SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/02/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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4 résultats pour la valeur "10/02/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine
ADAUHR - CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE 1ER ACOMPTE 2017
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/02/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRATS DE RURALITE 2017-2020 DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX RURAUX (PETR) PAYS DU SUNDGAU ET PAYS RHIN-VIGNOBLE-GRAND BALLON
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/02/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/02/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin